Informations légales

Scope-RottW est le nom commercial d’Olivier Parrinello EI, entrepreneur individuel.

Adresse

7 BIS RUE des Forges, 69290 Grézieu-la-Varenne, France

Téléphone

06 95 24 97 30

Contact général

contact@scope-rottw.com

Contact juridique et données personnelles

legal@scope-rottw.com

SIREN

131031858

SIRET

13103185800015

Immatriculation

131031858 RCS Lyon

Olivier Parrinello, exploitant de l’entreprise individuelle.

La vitrine scope-rottw.com et l’espace juridique legal.scope-rottw.com sont hébergés sur Cloudflare Pages, service de Cloudflare, Inc.

Société

Cloudflare, Inc.

Adresse

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Téléphone

+1 888 993 5273

Version

1.3.2

Mise à jour

12 octobre 2026

Cet espace réunit les mentions légales, la médiation de la consommation, une politique de confidentialité autonome et les informations sur les cookies et traceurs pour la vitrine scope-rottw.com et l’espace juridique legal.scope-rottw.com. Il ne remplace pas les conditions propres aux futurs produits ni leur politique de confidentialité.

Le responsable des traitements décrits ici est Olivier Parrinello EI — Scope-RottW, 7 BIS RUE des Forges, 69290 Grézieu-la-Varenne, France. Pour toute question ou demande concernant vos données : legal@scope-rottw.com.

Pour livrer et protéger la vitrine et l’espace juridique, Cloudflare peut traiter des données techniques, notamment l’adresse IP et des informations de trafic, de routage et de configuration du système. Ce traitement répond à notre intérêt légitime à fournir des sites disponibles et sécurisés.

Si vous nous écrivez, nous traitons votre adresse électronique, le contenu de votre message et les informations que vous choisissez de transmettre :

• pour préparer un devis demandé par vous : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• pour répondre aux autres demandes de contact : notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées ;
• pour répondre aux demandes d’exercice de droits : respect de nos obligations au titre du RGPD.
• pour conserver une preuve minimale du traitement des demandes clôturées : notre intérêt légitime à justifier les réponses apportées et à permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

L’envoi d’un message est facultatif. Une adresse permettant de vous répondre et les informations nécessaires à la compréhension de votre demande sont indispensables à son traitement. Limitez votre message aux informations utiles.

Ces données sont utilisées par Olivier Parrinello EI pour les finalités décrites ci-dessus. Cloudflare intervient pour la livraison et la protection de la vitrine et de l’espace juridique. Google Workspace assure l’acheminement et la conservation des échanges par courriel. Leurs personnels habilités et sous-traitants interviennent dans les limites nécessaires à la fourniture de leurs services.

Cloudflare traite certaines données pour notre compte et d’autres pour ses propres finalités décrites dans sa politique de confidentialité. Politique de confidentialité de Cloudflare ↗

Pour les contacts sans suite et sans commande, la durée de gestion retenue est de 12 mois après le dernier échange. Cette durée ne s’applique pas indistinctement aux commandes, factures, contrats ou litiges, soumis aux règles propres à ces dossiers, à leurs obligations légales et aux besoins de constatation, d’exercice ou de défense de droits.

Les informations nécessaires au traitement d’une demande d’exercice de droits sont conservées jusqu’à sa clôture. Après cette clôture, une preuve minimale de son traitement est conservée pendant cinq ans dans une archive à accès restreint, afin de justifier la réponse apportée et de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Cette preuve est limitée aux informations nécessaires : identité et coordonnées utiles du demandeur, date et objet de la demande, réponse apportée et actions réalisées. Les pièces jointes et copies de documents qui ne sont plus nécessaires sont supprimées. Une éventuelle copie de pièce d’identité est supprimée dès que la vérification est terminée, sauf nécessité particulière dûment justifiée.

En cas de réclamation ou de contentieux, les seuls éléments nécessaires peuvent être conservés au-delà de cette durée jusqu’à la clôture définitive de la procédure et à l’expiration des délais de recours applicables.

Données techniques de l’hébergeur

Pour les données techniques qu’il traite, Cloudflare documente des critères de conservation tenant compte des finalités, de la nature des données, des risques et des obligations applicables. Pour les données traitées pour notre compte, son accord prévoit une conservation jusqu’à la fin du contrat ou jusqu’à ce que leur traitement ne soit plus nécessaire à son exécution, si cette échéance intervient avant. Accord de traitement de Cloudflare ↗

Cloudflare et Google Workspace utilisent des infrastructures internationales. Des traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les garanties publiées par ces prestataires comprennent le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les transferts couverts et les clauses contractuelles types européennes pour les transferts auxquels elles s’appliquent.

Les mécanismes de transfert de Cloudflare sont décrits dans sa documentation RGPD. Garanties de transfert de Cloudflare ↗

Les engagements de Google Workspace figurent dans son accord de traitement des données. Accord de traitement de Google Workspace ↗

Google publie également les mécanismes utilisés pour les transferts internationaux. Vous pouvez nous demander les informations pertinentes à legal@scope-rottw.com. Informations de Google sur les transferts ↗

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions légales sont remplies.

Pour exercer vos droits, écrivez à legal@scope-rottw.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL. Saisir la CNIL ↗

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Pour les données traitées par Scope-RottW, vous pouvez adresser vos directives particulières à legal@scope-rottw.com, puis les modifier ou les révoquer à tout moment. Vous pouvez également désigner une personne chargée de leur exécution.

En l’absence de directives, les données restent soumises aux durées de conservation indiquées dans cette politique, sous réserve des droits reconnus aux héritiers par la loi. Toute communication de données respecte les droits des tiers et les obligations légales applicables.